SEC(1966)487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/122/66 Objet: Question écrite n° 92 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. REY et par M. MANSHOLT
SEC(1966)487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/122/66 Objet: Question écrite n° 92 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. REY et par M. MANSHOLT
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)487
Original Reference Code
SEC(1966)487
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/122/66 Objet: Question écrite n° 92 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. REY et par M. MANSHOLT (FRA)
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