SEC(1965)1704 - PROBLEMES POSES PAR LA POURSUITE DES TRAVAUX DU COMITE D'EXPERTS CONSTITUE PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE POUR L'ELABORATION D'UNPROJET DE CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DES VINS ET DES SPIRITUEUX. ( Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur MANSHOLT)

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1704
Original Reference Code
SEC(1965)1704
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1965
PROBLEMES POSES PAR LA POURSUITE DES TRAVAUX DU COMITE D'EXPERTS CONSTITUE PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE POUR L'ELABORATION D'UNPROJET DE CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DES VINS ET DES SPIRITUEUX. ( Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur MANSHOLT) (FRA)

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French

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