SEC(1965)1688 - O.J. 320e réunion de la Commission du mercredi 2 juin 1965 Point 15 bis OJ 320 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS Prorogation du règlement n° 55/65/CEE et n° 56/65/CEE relatifs à l'écoulement et à la restitution dans les échanges intracommunautaires de certains fromages Clôture de la procédure écrite C/653/65
SEC(1965)1688 - O.J. 320e réunion de la Commission du mercredi 2 juin 1965 Point 15 bis OJ 320 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS Prorogation du règlement n° 55/65/CEE et n° 56/65/CEE relatifs à l'écoulement et à la restitution dans les échanges intracommunautaires de certains fromages Clôture de la procédure écrite C/653/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1688
Original Reference Code
SEC(1965)1688
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1965
O.J. 320e réunion de la Commission du mercredi 2 juin 1965 Point 15 bis OJ 320 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS Prorogation du règlement n° 55/65/CEE et n° 56/65/CEE relatifs à l'écoulement et à la restitution dans les échanges intracommunautaires de certains fromages Clôture de la procédure écrite C/653/65 (FRA)
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