SEC(1965)1693 - NOTE CONCERNANT LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS VISANT NOTAMMENT A UNE REFORME DE L'IMPOSITION DES SOCIETES ET DES REVENUS MOBILIERS. ( Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. MARJOLIN )

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1693
Original Reference Code
SEC(1965)1693
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1965
NOTE CONCERNANT LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS VISANT NOTAMMENT A UNE REFORME DE L'IMPOSITION DES SOCIETES ET DES REVENUS MOBILIERS. ( Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. MARJOLIN ) (FRA)

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French

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