SEC(1965)1686 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/731/65 Objet : - Prescriptions applicables en Allemagne en ce qui concerne la forme et le volume des bouteilles de bière (mesure d'effet équivalant à une restriction quantitative à l'importation) Ci-joint, nouvelle page de préparation du document

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1686
Original Reference Code
SEC(1965)1686
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/731/65 Objet : - Prescriptions applicables en Allemagne en ce qui concerne la forme et le volume des bouteilles de bière (mesure d'effet équivalant à une restriction quantitative à l'importation) Ci-joint, nouvelle page de préparation du document. (FRA)

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