SEC(1965)1691 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Modification de la période d'application des prix minima en France pour l'importation des pommes de terre de primeur - Approbation de la part de la Commission aux termes de l'art. premier, 3e alinéa de la Décision du Conseil en date du 4 avril 1962 Approbation par la procédure écrite C/654/65
SEC(1965)1691 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Modification de la période d'application des prix minima en France pour l'importation des pommes de terre de primeur - Approbation de la part de la Commission aux termes de l'art. premier, 3e alinéa de la Décision du Conseil en date du 4 avril 1962 Approbation par la procédure écrite C/654/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1691
Original Reference Code
SEC(1965)1691
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Modification de la période d'application des prix minima en France pour l'importation des pommes de terre de primeur - Approbation de la part de la Commission aux termes de l'art. premier, 3e alinéa de la Décision du Conseil en date du 4 avril 1962 Approbation par la procédure écrite C/654/65 (FRA)
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