SEC(1965)1700 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/677/65 Objet : - ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Réponse du Gouvernement italien à la lettre de la Commission S-III/021948/65 en date du 2 avril 1965
SEC(1965)1700 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/677/65 Objet : - ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Réponse du Gouvernement italien à la lettre de la Commission S-III/021948/65 en date du 2 avril 1965
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1700
Original Reference Code
SEC(1965)1700
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/677/65 Objet : - ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Réponse du Gouvernement italien à la lettre de la Commission S-III/021948/65 en date du 2 avril 1965 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly