SEC(1965)818 - OJ CONSEIL "AGRICULTURE" des 15-17 mars 1965 Point "B" Point 3 O.J. 310 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 mars 1965 a) Problème de la prorogation éventuelle de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (doc. R/162/65 (AGRI 67) b) Propositions de règlements du Conseil instaurant un régime d'échanges et établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement (art. 235) (doc. R/213/65 (AGRI 87) (ECO 22)
SEC(1965)818 - OJ CONSEIL "AGRICULTURE" des 15-17 mars 1965 Point "B" Point 3 O.J. 310 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 mars 1965 a) Problème de la prorogation éventuelle de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (doc. R/162/65 (AGRI 67) b) Propositions de règlements du Conseil instaurant un régime d'échanges et établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement (art. 235) (doc. R/213/65 (AGRI 87) (ECO 22)
Document date: [1965]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1965
OJ CONSEIL "AGRICULTURE" des 15-17 mars 1965 Point "B" Point 3 O.J. 310 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 mars 1965 a) Problème de la prorogation éventuelle de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (doc. R/162/65 (AGRI 67) b) Propositions de règlements du Conseil instaurant un régime d'échanges et établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement (art. 235) (doc. R/213/65 (AGRI 87) (ECO 22) (FRA)
Conditions of Access and Use
French