SEC(1965)796 - - SUPPRESSION DES CONTROLES A LA FRONTIERE - PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LE CHAPITRE III DE L'INITIATIVE 1964 ( Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. MANSHOLT )
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Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)796
Original Reference Code
SEC(1965)796
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1965
- SUPPRESSION DES CONTROLES A LA FRONTIERE - PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LE CHAPITRE III DE L'INITIATIVE 1964 ( Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. MANSHOLT ) (FRA)
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