SEC(1965)806 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 156 -Protocole relatif au nouveau chapitre concernant le commerce et le développement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.)
SEC(1965)806 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 156 -Protocole relatif au nouveau chapitre concernant le commerce et le développement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)806
Original Reference Code
SEC(1965)806
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 156 -Protocole relatif au nouveau chapitre concernant le commerce et le développement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) (FRA)
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