SEC(1965)825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/286/65 Objet: Question écrite n° 149 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. REY, en collaboration avec M. LEVI SANDRI
SEC(1965)825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/286/65 Objet: Question écrite n° 149 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. REY, en collaboration avec M. LEVI SANDRI
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)825
Original Reference Code
SEC(1965)825
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/286/65 Objet: Question écrite n° 149 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. REY, en collaboration avec M. LEVI SANDRI (FRA)
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French
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