SEC(1965)826 - Point 2 O.J. 310 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission H. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. REY, Membre de la Commission et M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 mars - Fixation du contingent tarifaire supplémentaire pour 1965, pour les importations de bananes en Allemagne (doc. R/200/65 (EAMA 11) - SEC(65) 159)

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)826
Original Reference Code
SEC(1965)826
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1965
Point 2 O.J. 310 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission H. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. REY, Membre de la Commission et M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 mars - Fixation du contingent tarifaire supplémentaire pour 1965, pour les importations de bananes en Allemagne (doc. R/200/65 (EAMA 11) - SEC(65) 159) (FRA)

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Languages

French

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