SEC(1965)838 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement des autres agents
délégation de signature Approbation par la procédure écrite C/222/65
SEC(1965)838 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement des autres agents
délégation de signature Approbation par la procédure écrite C/222/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)838
Original Reference Code
SEC(1965)838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement des autres agents
délégation de signature Approbation par la procédure écrite C/222/65 (FRA)
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