Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles signé à Bruxelles le 07.04.1988.
(Décision n° 87/501/CEE du Conseil du 14.09.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles signé à Bruxelles le 07.04.1988.
(Décision n° 87/501/CEE du Conseil du 14.09.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 14 September 1987 to 05 May 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00726/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00726_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (it,nl,en,da,el,es,pt)
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO
Lettres de transmission de l'accord
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Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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