Décision n° 87/442/CEE du Conseil du 13.08.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif au régime de pêche entre le CEE et le Royaume du Maroc, applicable à titre préliminaire pendant la période allant du 01.08 au 31.12.1987
Décision n° 87/442/CEE du Conseil du 13.08.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif au régime de pêche entre le CEE et le Royaume du Maroc, applicable à titre préliminaire pendant la période allant du 01.08 au 31.12.1987
Documents from 18 August 1987 to 25 September 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00716/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00716_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8106_1987_INIT; ST_8141_1987_EXT; ST_8173_1987_INIT; ST_8192_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1987)0399
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COM(1987)399
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif au régime de pêche entre la Communauté économique européenne et le
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/08/1987
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif au régime de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc applicable à titre préliminaire pendant la période du 1er août au 31 décembre 1987 (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION
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