Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles signé à Bruxelles le 03.12.0987. (Décision n° 87/504/CEE du Conseil du 14.09.1987 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.)

Documents from 14 September 1987 to 22 April 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1987-00729/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00729_002
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (da,el,es,pt)
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO
Lettres de transmission de l'accord

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission COM(87)868 et les documents concernant ce dossier voir le dossier: Décision n° 87/501/CEE du Conseil du 14 septembre 1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles

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