Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de ... (CM2/1987-00742/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique allemande sur le commerce dans le secteur ovin et caprin signé à Bruxelles le 25.11.1987. (Décision n° 87/531/CEE du Conseil du 20.10.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique allemande sur le commerce dans le secteur ovin et caprin.)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique allemande sur le commerce dans le secteur ovin et caprin signé à Bruxelles le 25.11.1987. (Décision n° 87/531/CEE du Conseil du 20.10.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique allemande sur le commerce dans le secteur ovin et caprin.)

Documents from 13 August 1987 to 15 January 1988

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00742/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00742_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Publication au JO
Lettres de transmission de l'accord

Keywords

ST_8195_1987_INIT; ST_8195_1987_REV1; ST_8545_1987_EXT; ST_8969_1987_INIT; ST_9018_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/07/1987 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de République Démocratique allemande sur le commerce dans le secteur des viandes ovines et caprines (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclu ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0295

Original Reference Code: COM(1987)295

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987