Décision n° 87/571/CEE du Conseil du 07.12.1987 autorisant la République portugaise à proroger, jusqu'à la mise en application d'un accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, l'accord en matière de pêche maritime conclu avec le Royaume du Maroc
Décision n° 87/571/CEE du Conseil du 07.12.1987 autorisant la République portugaise à proroger, jusqu'à la mise en application d'un accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, l'accord en matière de pêche maritime conclu avec le Royaume du Maroc
Documents from 10 September 1987 to 15 December 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00751/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00751_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Publication au JO
Lettres de transmission de la décision
Keywords
ST_10104_1987_INIT; ST_9610_1987_INIT; ST_9610_1987_REV1; ST_9685_1987_INIT; ST_9856_1987_EXT
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French
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Central Archives of the Council of the European Union
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CEUE_SEGE-COM(1987)0523
(1987)
COM(1987)523
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à proroger, jusqu'à l'application d'un accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume du M
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/11/1987
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à proroger, jusqu'à l'application d'un accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, l'accord en matière de pêche maritime conclu avec le royaume du Maroc mais au plus tard jusqu'au 3 janvier 1989. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a
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