Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie signé à Bruxelles le 14.06.1988.
(Décision n° 87/517/CEE du Conseil du 05.12.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie.)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie signé à Bruxelles le 14.06.1988.
(Décision n° 87/517/CEE du Conseil du 05.12.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie.)
Documents from 05 October 1987 to 18 October 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00736/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00736_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (da,el,es,pt)
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO
Lettres de transmission de l'accord
Conditions of Access and Use
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Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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