Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie signé à Bruxelles le 14.06.1988.
(Décision n° 87/517/CEE du Conseil du 05.12.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie.)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie signé à Bruxelles le 14.06.1988.
(Décision n° 87/517/CEE du Conseil du 05.12.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie.)
Documents from 15 September 1987 to 05 October 1987
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00736/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00736_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme (fr,de,it,nl,en)
Keywords
ST_8444_1987_INIT; ST_8488_1987_INIT; ST_8635_1987_INIT; ST_8721_1987_EXT; ST_8726_1987_EXT; ST_8738_1987_INIT
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Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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(1987)
COM(1987)392
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/09/1987
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie
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