Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de ... (CM2/1987-00736/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie signé à Bruxelles le 14.06.1988. (Décision n° 87/517/CEE du Conseil du 05.12.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie.)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie signé à Bruxelles le 14.06.1988. (Décision n° 87/517/CEE du Conseil du 05.12.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie.)

Documents from 15 September 1987 to 05 October 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00736/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00736_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
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Keywords

ST_8444_1987_INIT; ST_8488_1987_INIT; ST_8635_1987_INIT; ST_8721_1987_EXT; ST_8726_1987_EXT; ST_8738_1987_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/09/1987 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord ent ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0392

Original Reference Code: COM(1987)392

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987