Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles le 01.02.1984.
(Décision n° 87/518/CEE du Conseil du 19.10.1987 concernant la conclusion de l'accord …)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles le 01.02.1984.
(Décision n° 87/518/CEE du Conseil du 19.10.1987 concernant la conclusion de l'accord …)
Documents from 23 September 1987 to 22 June 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00737/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00737_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Publication au JO
Lettres de transmission de l'accord
Keywords
ST_8605_1987_INIT; ST_8612_1987_INIT; ST_8613_1987_INIT; ST_8726_1987_EXT; ST_8810_1987_EXT; ST_9018_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/09/1987
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République Démocratique de Săo Tomé e Príncipe signé à Bruxelles, le 1er février 1984 pour la période à p
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