Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles signé à Bruxelles le 07.04.1988.
(Décision n° 87/501/CEE du Conseil du 14.09.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles signé à Bruxelles le 07.04.1988.
(Décision n° 87/501/CEE du Conseil du 14.09.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 15 June 1987 to 14 September 1987
Identity
Content
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00726/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00726_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Procédure écrite
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme (fr,de)
Keywords
ST_7208_1987_INIT; ST_7771_1987_INIT; ST_7777_1987_INIT; ST_8309_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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