Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, paraphé à Bruxelles le 30.04.1987.
(Décision n° 87/474/CEE du Conseil du 17.09.1987 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola)
Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, paraphé à Bruxelles le 30.04.1987.
(Décision n° 87/474/CEE du Conseil du 17.09.1987 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola)
Documents from 08 September 1987 to 05 September 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00718/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00718_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8246_1987_INIT; ST_8285_1987_INIT; ST_8327_1987_INIT; ST_8329_1987_INIT; ST_8362_1987_EXT
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French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1987)0391
(1987)
COM(1987)391
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté Economique eur
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté Economique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord
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