Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord du 14.07.1986 portant adaptation de l'accord entre la CEE et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages, signé à Bruxelles, le 26.06.1987.
(Décision n° 87/370/CEE du Conseil du 26.05.1987 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord du 14.07.1986 portant adaptation de l'accord entre la CEE et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord du 14.07.1986 portant adaptation de l'accord entre la CEE et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages, signé à Bruxelles, le 26.06.1987.
(Décision n° 87/370/CEE du Conseil du 26.05.1987 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord du 14.07.1986 portant adaptation de l'accord entre la CEE et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages)
Documents from 02 April 1987 to 10 April 1989
Identity
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00709/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00709_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5888_1987_INIT; ST_5888_1987_REV1; ST_6208_1987_EXT; ST_6529_1987_EXT; ST_6530_1987_INIT; ST_6626_1987_EXT; ST_6734_1987_EXT
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1987)0107
(1987)
COM(1987)107
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, concernant
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/03/1987
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, concernant les échanges mutuels de fromages (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION amending the agreement in the form of an exchange of letters
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