Convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signé à Bruxelles, 04.06.1987.
(Décision n° 87/280/CEE du Conseil du 21.05.1987 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et L'UNRWA ...)
Convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signé à Bruxelles, 04.06.1987.
(Décision n° 87/280/CEE du Conseil du 21.05.1987 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et L'UNRWA ...)
Documents from 30 January 1987 to 10 September 1987
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00698/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00698_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la convention; Lettres de transmission de la décision; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Signature de la convention; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4561_1987_INIT; ST_4561_1987_REV1; ST_4938_1987_EXT; ST_5401_1987_EXT; ST_5473_1987_INIT; ST_6574_1987_EXT; ST_6812_1987_INIT
Conditions of Access and Use
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French
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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