Décision n° 87/327/CEE du Conseil du 15.06.1987 portant adoption du programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus).;Traitement par le PE
Décision n° 87/327/CEE du Conseil du 15.06.1987 portant adoption du programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus).;Traitement par le PE
Documents from 07 February 1986 to 09 November 1988
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
ST_11273_1986_INIT; ST_4273_1987_EXT; ST_4583_1987_INIT; ST_4874_1987_INIT; ST_6908_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'article 6 de la décision indique que "la Commission présente à l'Assemblée et au Conseil, ainsi qu'au comité consultatif pour la formation professionnelle et au comité de l'éducation, un rapport annuel sur l'application du programme Erasmus".
La Commission a présenté le 31.05.1991 le rapport annuel 1990/1991 - SEC(91)902.
L'article 7 de la décision prévoit "qu'avant le 31.12.1989, la Commission présente à l'Assemblée et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise dans la mise en oeuvre du programme".
La Commission a présenté le 18.12.1989 le rapport SEC(89)2051.
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