Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
(Décision n° 87/265/CEE du Conseil du 11.05.1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
(Décision n° 87/265/CEE du Conseil du 11.05.1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)
Documents from 25 March 1987 to 15 May 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00693/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00693_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5728_1987_INIT; ST_5728_1987_REV1; ST_6114_1987_INIT; ST_6183_1987_EXT; ST_6307_1987_EXT
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French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/03/1987
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentée par la Commission)
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