Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de C... (CM2/1987-00693/001)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté. (Décision n° 87/265/CEE du Conseil du 11.05.1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté. (Décision n° 87/265/CEE du Conseil du 11.05.1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Documents from 25 March 1987 to 15 May 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00693/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00693_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5728_1987_INIT; ST_5728_1987_REV1; ST_6114_1987_INIT; ST_6183_1987_EXT; ST_6307_1987_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Abstract: Volume 1987/0013 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/03/1987 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentée par la Commission) ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1987)0371

Original Reference Code: SEC(1987)371

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987