Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de ... (CM2/1987-00687/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles, le 11.12.1986, pour la période qui commence le 01.01.1987. (Décision n° 87/226/CEE du Conseil du 23.03.1987 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles, le 11.12.1986, pour la période qui commence le 01.01.1987. (Décision n° 87/226/CEE du Conseil du 23.03.1987 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique)

Documents from 06 March 1987 to 21 November 1988

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00687/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00687_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5277_1987_INIT; ST_5289_1987_INIT; ST_5299_1987_INIT; ST_5477_1987_EXT3; ST_5477_1987_EXT3 COR1; ST_5561_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/03/1987 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'acord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire de Mozambique concernant les relations de pêche. PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'acc ...