Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles, le 11.12.1986, pour la période qui commence le 01.01.1987.
(Décision n° 87/226/CEE du Conseil du 23.03.1987 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles, le 11.12.1986, pour la période qui commence le 01.01.1987.
(Décision n° 87/226/CEE du Conseil du 23.03.1987 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique)
Documents from 06 March 1987 to 21 November 1988
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00687/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00687_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5277_1987_INIT; ST_5289_1987_INIT; ST_5299_1987_INIT; ST_5477_1987_EXT3; ST_5477_1987_EXT3 COR1; ST_5561_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'acord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire de Mozambique concernant les relations de pêche.
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'acc
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1987)0087
Original Reference Code:
COM(1987)87
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
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