Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de ... (CM2/1987-00686/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, signé à Antananarivo, le 28.01.1986 et à Bruxelles, le 12.11.1987. (Décision n° 87/225/CEE du Conseil du 23.03.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, signé à Antananarivo, le 28.01.1986 et à Bruxelles, le 12.11.1987. (Décision n° 87/225/CEE du Conseil du 23.03.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar)

Documents from 06 March 1987 to 18 January 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00686/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00686_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5278_1987_INIT; ST_5289_1987_INIT; ST_5298_1987_INIT; ST_5561_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/03/1987 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar portant modification de l'accord concernant la pêche au large de Madagascar. PROPOSITION DE REGLEME ...