Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de ... (CM2/1987-00692/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 28.10.1987. (Décision n° 87/255/CEE du Conseil du 28.04.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 28.10.1987. (Décision n° 87/255/CEE du Conseil du 28.04.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)

Documents from 06 March 1987 to 09 December 1993

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00692/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00692_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Enregistrement de l'accord auprès des Nations Unies; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5294_1987_INIT; ST_5627_1987_INIT; ST_5650_1987_INIT; ST_6065_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/03/1987 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles PROPOSITION REGLEMENT DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre la Communa ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0088

Original Reference Code: COM(1987)88

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987