Décision n° 87/327/CEE du Conseil du 15.06.1987 portant adoption du programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus)
Décision n° 87/327/CEE du Conseil du 15.06.1987 portant adoption du programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus)
Documents from 15 June 1987 to 25 June 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'article 6 de la décision indique que "la Commission présente à l'Assemblée et au Conseil, ainsi qu'au comité consultatif pour la formation professionnelle et au comité de l'éducation, un rapport annuel sur l'application du programme Erasmus".
La Commission a présenté le 31.05.1991 le rapport annuel 1990/1991 - SEC(91)902.
L'article 7 de la décision prévoit "qu'avant le 31.12.1989, la Commission présente à l'Assemblée et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise dans la mise en oeuvre du programme".
La Commission a présenté le 18.12.1989 le rapport SEC(89)2051.
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