Décision n° 87/327/CEE du Conseil du 15.06.1987 portant adoption du programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus).;Traitement par le CES
Décision n° 87/327/CEE du Conseil du 15.06.1987 portant adoption du programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus).;Traitement par le CES
Documents from 22 January 1986 to 30 January 1987
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00705/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00705_004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
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Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
L'article 6 de la décision indique que "la Commission présente à l'Assemblée et au Conseil, ainsi qu'au comité consultatif pour la formation professionnelle et au comité de l'éducation, un rapport annuel sur l'application du programme Erasmus".
La Commission a présenté le 31.05.1991 le rapport annuel 1990/1991 - SEC(91)902.
L'article 7 de la décision prévoit "qu'avant le 31.12.1989, la Commission présente à l'Assemblée et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise dans la mise en oeuvre du programme".
La Commission a présenté le 18.12.1989 le rapport SEC(89)2051.
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