Arrangement entre la CEE et la République d'Autriche concernant les échanges ... (CM2/1987-00713/001)

Arrangement entre la CEE et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages, signé à Bruxelles, le 31.07.1987. (Décision n° 87/399/CEE du Conseil du 23.07.1987 relative à la conclusion de l'arrangement entre la CEE et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages)

Arrangement entre la CEE et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages, signé à Bruxelles, le 31.07.1987. (Décision n° 87/399/CEE du Conseil du 23.07.1987 relative à la conclusion de l'arrangement entre la CEE et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages)

Documents from 03 July 1986 to 19 November 1987

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00713/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00713_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 15.09.1986 autorisant la Commission à ouvrir les négociations; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Négociations entre la CEE et l'Autriche; Proposition de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10358_1986_INIT; ST_10811_1986_EXT; ST_4121_1987_EXT; ST_4838_1987_EXT; ST_5569_1987_EXT; ST_6867_1987_EXT; ST_7770_1987_EXT; ST_7786_1987_INIT; ST_7789_1987_INIT; ST_7926_1987_INIT; ST_7965_1987_EXT; ST_8250_1986_EXT; ST_8320_1986_INIT; ST_8708_1986_INIT; ST_8898_1986_INIT; ST_8963_1986_INIT; ST_8979_1986_INIT; ST_9041_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1986/0051 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/06/1986 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à mener des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel arrangement de discipline concertée entre la Communauté Economique Européenne et l'Autriche relatif aux échanges mutuels de fromages. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISIO ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)1101

Original Reference Code: SEC(1986)1101

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986

COM(1987)337 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement entre l'Autriche et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de fromages Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l'application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour l'Autriche (présentées par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/07/1987 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement entre l'Autriche et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de fromages Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l'application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0337

Original Reference Code: COM(1987)337

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987