Convention entre la CEE, la République d'Autriche, la République de Finlande,... (CM2/1987-00715/001)

Convention entre la CEE, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun, signé à Interlaken, le 20.05.1987. (Décision 87/415/CEE du Conseil du 15.06.1987 concernant la conclusion de la Convention entre la CEE, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun)

Convention entre la CEE, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun, signé à Interlaken, le 20.05.1987. (Décision 87/415/CEE du Conseil du 15.06.1987 concernant la conclusion de la Convention entre la CEE, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun)

Documents from 18 December 1986 to 03 March 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00715/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00715_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 09.02.1987 concernant l'ouverture des négociations avec la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse en vue de la conclusion d'une convention concernant l'application de la réglementation relative au transit communautaire; Lettres de transmission de la décision; Recommandation de la décision concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4065_1987_INIT; ST_4065_1987_REV1; ST_4494_1987_INIT; ST_4525_1987_EXT; ST_4608_1987_EXT; ST_4838_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1986/0087 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/12/1986 Recommandation de DECISIION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, en vue de la conclusion d'une convention concernant l'application de la réglementation relative au transit communautaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)2057

Original Reference Code: SEC(1986)2057

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986

CM2/1987 Conseil des Communautés européennes - 1987