Décision n° 87/604/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Bruxelles le 10.12.1987
Décision n° 87/604/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Bruxelles le 10.12.1987
Documents from 15 July 1987 to 18 April 1988
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Pleins pouvoirs accordés à M. Jakob Esper Larsen, et M. Jean Durieux pour signer l'accord au nom du Conseil
Pleins pouvoirs accordés à M. Josef Korosec, Ambassadeur de la République socialiste fédérative de Yougoslavie
Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature du Protocole
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO
Ratification par la Yougoslavie du Protocole
Notification des procédures de ratification
Lettres de transmission de la copie certifié conforme du protocole
ST_1005_1987_INIT; ST_10498_1987_INIT; ST_7938_1987_INIT; ST_7938_1987_REV1; ST_8634_1987_INIT; ST_8669_1987_INIT; ST_8810_1987_EXT; ST_9006_1987_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.