Décision n° 87/607/CEE du Conseil du 21.12.1987 relative à la conclusion du p... (CM2/1987-00763/001)

Décision n° 87/607/CEE du Conseil du 21.12.1987 relative à la conclusion du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord, signé à Bruxelles le 19.10.1987

Décision n° 87/607/CEE du Conseil du 21.12.1987 relative à la conclusion du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord, signé à Bruxelles le 19.10.1987

Documents from 03 September 1987 to 21 December 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00763/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00763_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Communication à la presse à l'occasion de la signature du Protocole
Copie certifiée conforme (fr,de)

Keywords

SN_3279_1987_REV2; ST_10498_1987_ADD1; ST_10498_1987_INIT; ST_10584_1987_EXT; ST_8276_1987_INIT; ST_8276_1987_REV1; ST_8276_1987_REV1 COR1; ST_8280_1987_EXT; ST_8725_1987_EXT; ST_8781_1987_INIT; ST_8985_1987_INIT

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English, French

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/08/1987 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord (présentée par la Commission) (FR ...