Décision n° 87/608/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Décision n° 87/608/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Documents from 23 December 1987 to 05 February 1988
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00764/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00764_004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO
Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'acte final du protocole
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.