Décision n° 87/607/CEE du Conseil du 21.12.1987 relative à la conclusion du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord, signé à Bruxelles le 19.10.1987.;Traitement par le PE
Décision n° 87/607/CEE du Conseil du 21.12.1987 relative à la conclusion du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord, signé à Bruxelles le 19.10.1987.;Traitement par le PE
Documents from 13 October 1987 to 18 January 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00763/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00763_004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10480_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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