Décision n° 87/608/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du p... (CM2/1987-00764/001)

Décision n° 87/608/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Décision n° 87/608/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Documents from 03 September 1987 to 21 December 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00764/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00764_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Procédure écrite concernant la consultation du PE
Travaux du Conseil
Pleins pouvoirs accordés à M. Uffe Elleman-Jensen, Président du Conseil et M. Claude Cheysson, membre de la Commission, pour signer l'accord au nom de la Communauté européenne
Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord
Suite des travaux du Conseil
Copie certifiée conforme (fr)

Keywords

ST_10498_1987_ADD1; ST_10498_1987_INIT; ST_702_1987_INIT; ST_8277_1987_INIT; ST_8277_1987_REV1; ST_8277_1987_REV1 COR1; ST_8725_1987_EXT; ST_8781_1987_INIT; ST_8985_1987_INIT

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/09/1987 Recommandation DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République du Chypre à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion o ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0421

Original Reference Code: COM(1987)421

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987