Décision n° 87/607/CEE du Conseil du 21.12.1987 relative à la conclusion du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord, signé à Bruxelles le 19.10.1987
Décision n° 87/607/CEE du Conseil du 21.12.1987 relative à la conclusion du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord, signé à Bruxelles le 19.10.1987
Documents from 21 December 1987 to 02 February 1989
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00763/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00763_003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (el,es,pt)
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO
Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'acte final du protocole
Amendements au Protocole
Rectificatif
Procès-verbal de rectification du Protocole, signé à Bruxelles le 9.12.1988
Lettres de transmission de la copie certifiée conforme du procès-verbal de rectification du protocole
Keywords
ST_4232_1988_INIT; ST_9360_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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