Décision 78/56/CEE du Conseil du 19.12.1977 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
Décision 78/56/CEE du Conseil du 19.12.1977 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
Documents from 23 June 1976 to 20 January 1978
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de démission de M. B. O'Riordan comme membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail; Lettre du Secrétaire général du Conseil informant M. Cashell de sa nomination comme membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail; Proposition du gouvernament irlandais de nommer M. Cashell comme candidat au poste de membre titulaire du comité, en remplacement de M. O'Riordan; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1040_1978_EXT; ST_1481_1977_INIT; ST_1501_1977_EXT; ST_1513_1977_INIT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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