
Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from 29 January 1976 to 23 February 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande du Conseil des renouvellements du Comité consultatif; Propositions des Etats membres; Travaux du Conseil
ST_141_1976_INIT; ST_91_1977_ADD1; ST_91_1977_COR1; ST_91_1977_COR2; ST_91_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dossier partiellement déclassifié par le service de transparence.
Voir aussi:
Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision 77/716/CEE du Conseil du 28.10.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.