Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Documents from 18 October 1976 to 04 March 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis de la Commission concernant les candidatures proposées; Copie certifiée conforme; Demande du Conseil d'une nouvelle candidature en vue du remplacement de M. Galland; Lettre d'information concernant la démission de M. Galland, membre du comité; Lettre du Conseil à M. Massabieaux pour l'informer de sa nomination et réponse du candidat acceptant sa nomination; Lettre du gouvernement français présentant les candidats pour le remplacement; Lettres du Conseil au Comité économique et social concernant la nouvelle nomination; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_118_1977_EXT; ST_1211_1976_INIT; ST_163_1977_EXT; ST_215_1977_INIT; ST_73_1977_INIT; ST_88_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly