Décision du Conseil du 18.01.1977 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Décision du Conseil du 18.01.1977 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Documents from 24 November 1976 to 12 February 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre d'information présentée par la Commission concernant le décès de M. Marmasse, membre du Comité consultatif; Lettre du Conseil à la Commission concernant la nomination de M. Laurens; Lettre du Conseil à M. Laurens pour l'informer de sa nomination et réponse du candidat acceptant sa nomination; Propositions du gouvernement français concernant la nouvelle nomination; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_117_1977_EXT; ST_129_1977_INIT; ST_1350_1976_INIT; ST_46_1977_EXT; ST_554_1977_EXT; ST_7_1977_INIT; ST_70_1977_INIT; ST_82_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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