Accord international sur l'huile d'olive, 1963 amendé par les protocoles successifs, du 7 mars 1969 et du 23 mars 1973, portant nouvelles reconduction dudit accord.
(Décision 78/544/CEE du Conseil du 19.12.1977 relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963)
Accord international sur l'huile d'olive, 1963 amendé par les protocoles successifs, du 7 mars 1969 et du 23 mars 1973, portant nouvelles reconduction dudit accord.
(Décision 78/544/CEE du Conseil du 19.12.1977 relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963)
Documents from 04 October 1973 to 20 December 1973
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission relative à l'application provisoire par la Communauté du Protocole de 23 mars 1973 prorogeant cet Accord; Suite des travaux du Conseil
ST_2457_1973_INIT; ST_3059_1973_EXT; ST_3165_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Protocole du 23.03.1973 portant nouvelle reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements uniquement en version FR et EN
Résolution finale adoptée par la conférence à sa deuxième séance plénière, le 23 mars 1973, uniquement en version FR
Attention il y a une erreur dans la version FR de JO: le numéro 78/554/CEE !