Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement "mutifibres").
(Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles)
Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement "mutifibres").
(Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles)
Documents from 26 January 1977 to 17 February 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Prise de position de la Commission interprofessionnelle des industries de l'habillement de la Communauté économique européenne; Prise de position du Comité de coordination des industries textiles de la Communauté économique européenne
ST_179_1977_INIT; ST_290_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La récommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le nouvellement de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles est accompagnée d'une communication de la Commission au Conseil concernant la politique commerciale de la Communauté pour les produits textiles.
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