Accord international sur l'huile d'olive, 1963 amendé par les protocoles successifs, du 7 mars 1969 et du 23 mars 1973, portant nouvelles reconduction dudit accord.
(Décision 78/544/CEE du Conseil du 19.12.1977 relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963)
Accord international sur l'huile d'olive, 1963 amendé par les protocoles successifs, du 7 mars 1969 et du 23 mars 1973, portant nouvelles reconduction dudit accord.
(Décision 78/544/CEE du Conseil du 19.12.1977 relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963)
Documents from 19 December 1977 to 26 June 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00750/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00750_007
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EN, DA); Dépôts des instruments de ratification; Lettre de transmission; Publication au JO
Keywords
ST_522_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Protocole du 23.03.1973 portant nouvelle reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements uniquement en version FR et EN
Résolution finale adoptée par la conférence à sa deuxième séance plénière, le 23 mars 1973, uniquement en version FR
Attention il y a une erreur dans la version FR de JO: le numéro 78/554/CEE !