Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from 02 February 1977 to 08 February 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informer de leur nomination; Suite des travaux du Conseil
ST_1075_1977_EXT; ST_155_1977_INIT; ST_155_1977_REV1; ST_163_1977_EXT; ST_186_1977_EXT; ST_241_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dossier partiellement déclassifié par le service de transparence.
Voir aussi:
Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision 77/716/CEE du Conseil du 28.10.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.