Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination de deux membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination de deux membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
Documents from 01 November 1976 to 19 March 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Demande du Conseil d'une nouvelle candidature en vue du remplacement de Mme Nieuwenhuis; Lettre d'information concernant la démission de Mme Nieuwenhuis, membre suppléant du comité; Lettre du Conseil à M. Korten pour l'informer de sa nomination et réponse du candidat acceptant sa nomination; Lettre du Conseil à M. Schmitz pour l'informer de sa nomination et réponse du candidat acceptant sa nomination; Propositions du gouvernement néerlandais concernant les nouvelles nominations; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_106_1977_INIT; ST_1075_1977_EXT; ST_1264_1976_INIT; ST_157_1977_INIT; ST_163_1977_EXT; ST_186_1977_EXT; ST_232_1977_INIT; ST_241_1977_EXT; ST_266_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.