Décision du Conseil du 17.05.1977 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Décision du Conseil du 17.05.1977 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Documents from 14 February 1977 to 04 June 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Demande du Conseil d'une nouvelle candidature en vue du remplacement de M.Schrijvers; Lettre d'information concernant le décès de M. Schrijvers, membre du comité; Lettre du Conseil à M. Goris pour l'informer de sa nomination et réponse du candidat acceptant sa nomination; Lettre du gouvernement néerlandais présentant les candidats pour le remplacement; Lettres du Conseil au Comité économique et social concernant la nouvelle nomination; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1864_1977_EXT; ST_213_1977_INIT; ST_530_1977_INIT; ST_574_1977_INIT; ST_602_1977_EXT; ST_624_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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